Obtenir une déclaration d’admissibilité

Association des comités de parents anglophones

Que faire pour inscrire son enfant à l’enseignement en anglais au Québec ?

Pour pouvoir fréquenter l’école anglaise publique ou privée* ou pour suivre un programme d’immersion française au Québec, les étudiants doivent être admissible à recevoir l’enseignement en anglais tel que précisé par le gouvernement du Québec dans la Charte de la langue française.

Inscription

Pour trouver votre commission scolaire, veuillez entrer les trois premiers caractères de votre code postal dans la fenêtre de recherche ‘Ma commission scolaire‘ ci-dessous.

 

Dans la majorité des cas, toutes les nouvelles inscriptions pour l’année scolaire se font à l’école d’appartenance primaire ou secondaire. Veuillez confirmer les dates spécifiques avec votre commission scolaire. Habituellement, les inscriptions se font à la fin janvier avant le début de l’année scolaire suivante en septembre.

La demande pour la Déclaration d’admissibilité à l’enseignement en anglais doit être fait pendant la période d’inscription avant le début de l’année scolaire suivante. Veuillez cliquer sur le lien pour avoir plus de détails sur les démarches à suivre : Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

Si vous n’avez pas pu soumettre la demande pour la Déclaration d’admissibilité en temps voulu, il y a quand même une date limite pour le faire : ordinairement le 1er juin, avant le début de la nouvelle année scolaire. Si vous vous trouvez dans cette situation, vous devez aller directement à votre commission scolaire pour soumettre les documents requis. Cela s’applique à toutes les écoles primaires et secondaires à travers le Québec. Si vous n’êtes pas certain des procédures à suivre, n’hésitez pas à contacter votre commission scolaire pour de plus amples informations.

L’éducation maternelle est offerte aux enfants agés de cinq ans au plus tard le 30 septembre.

L’éducation primaire est offerte aux enfants agés de six ans au plus tard le 30 septembre.

Pour fréquenter une école secondaire de langue anglaise, l’étudiant doit avoir sa Déclaration d’admissibilité ou son code permanent (qui permet d’identifier chaque élève qui fréquente un établissement d’enseignement du Québec).

Veuillez cliquer ici pour accéder aux Questions fréquentes du Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

Dans le cas ou vous voudriez inscrire votre enfant dans une école publique de langue anglaise, et que l’enfant eut déjà fréquenté une école privée de langue anglaise, il existe maintenant un système évaluatif de points à déterminer l’admissibilité. Veuillez contacter le département des inscriptions de votre commission scolaire pour plus d’information.